1) Location

La location est conclue au nom de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l aux prix indiqués sur notre correspondance.

2) Paiements

Dès réception de la confirmation, le client doit verser un acompte égal à 50% du montant de la location. Le paiement du solde doit être effectué au moins 22 jours avant le début du séjour. Pour les réservations effectuées moins de 22 jours avant le début du séjour, le client doit régler le montant total du loyer.

Acompte et solde doivent être payés exclusivement par virement bancaire à faveur de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l auprès de :

• Banque Intesa San Paolo, Agence de Porto Santo Stefano (GR)
• Code IBAN : IT80 J030 6972 3021 0000 0007 161
• Code BIC : BCITITMM

3) Jours et Horaires d’Arrivée et de Départ

La semaine commence le samedi et se termine le samedi suivant pour les appartements :

• Villa Poisson Argent

La semaine commence le dimanche et se termine le dimanche suivant pour les appartements :

• Le Coquillage
• Villa Étoile de Mer

• Arrivée : entre 17:00 et 20:30
• Départ : entre 05:30 et 09:30

4) Modalités à l’Arrivée

À son arrivée dans le logement, le client est tenu de présenter son passeport ou carte d’identité ainsi que ceux de tous les hôtes, et de remplir la feuille de NOTIFICATION demandée par la police.

5) Dépôt de Garantie

Lors de la remise des clés, le client doit verser à Esmeralda Immobiliare s.r.l le dépôt de garantie en euros et en espèces. Le montant du dépôt selon les appartements est le suivant :

• Coquillage : 500 €
• Poisson Argent et Étoile de Mer : 1 000 €

Cette caution sera rendue au client à son départ, après déduction des éventuels dégâts causés dans le logement. Esmeralda Immobiliare ou son représentant refusera l’accès au logement à tout client n’ayant pas versé la caution.

Si un vacancier anticipe son départ, Esmeralda Immobiliare ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie (déduction faite des frais pour éventuels dégâts) après avoir effectué le contrôle de l’inventaire du logement.

6) Nombre de Personnes / Substitution / Animaux Domestiques

Seules les personnes dont les noms ont été communiqués lors de la réservation pourront demeurer dans le logement. Leur nombre (adultes et enfants) ne peut excéder le nombre de places de couchage autorisées par chaque appartement, sauf pour les enfants de moins de 2 ans. Toute substitution de personne durant la période de location est interdite sans l’accord préalable d’Esmeralda Immobiliare.

Chiens et chats sont les bienvenus à Villa Delfi. Lors de la réservation, le client est tenu de signaler la présence d’un animal domestique. Le coût supplémentaire pour l’animal domestique est de 40 € pour 2/3 jours de séjour et de 100 € pour une semaine.

7) Modifications – Annulations

L’annulation d’une réservation implique le paiement des indemnités suivantes :

• 15 % du montant total de la location jusqu’au 75ème jour avant le début du séjour
• 30 % du montant total de la location du 74ème au 43ème jour avant le début du séjour
• 50 % du montant total de la location du 43ème au 29ème jour avant le début du séjour
• 100 % du montant total de la location à partir du 29ème jusqu’au 1er jour avant le début du séjour

8) Tribunal Compétent – Juridiction

Pour toute contestation concernant la réservation et la location, seule la loi italienne est appliquée, et le lieu de juridiction est celui de Grosseto (GR). La souscription du bulletin de réservation implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l. Si certaines conditions de ce contrat étaient ou devenaient invalides, les autres conditions restent valables.

9) Note Informative selon l’Art. 13 du Décret-loi 196/03

La société Esmeralda Immobiliare s.r.l, sise à Isola del Giglio, Loc. Campese, Via Coton dei Nobili 15, informe que les données personnelles recueillies lors des opérations précontractuelles et contractuelles seront traitées à des fins liées à l’exercice de son activité, notamment :

• a) À l’établissement de contrats de location suivant la procédure de réservation, d’exécution et d’accomplissement correct des obligations contractuelles. Concernant les données sensibles (ex : handicap), leur traitement nécessite une autorisation écrite de l’intéressé.
• b) À la promotion de ses programmes touristiques, l’envoi de catalogues et la réalisation d’enquêtes de satisfaction client.

La fourniture des données visées au point (a) est facultative mais nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles, administratives et fiscales prévues par la loi. En cas de refus de fournir ces données, la société Esmeralda Immobiliare ne pourra pas exécuter ses engagements contractuels.

Pour le point (b), la fourniture des données est facultative et le refus de leur traitement n’aura aucune conséquence.

Le traitement des données sera effectué sur papier et au moyen de systèmes informatiques et télématiques par le personnel habilité d’Esmeralda Immobiliare et par des collaborateurs externes (partenaires commerciaux, institutions bancaires, professionnels externes, Police d’État). Les données ne seront communiquées ou diffusées à des tiers que conformément aux dispositions légales et/ou contractuelles, et seront traitées uniquement pendant le temps nécessaire.

Le responsable du traitement est l’administrateur de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l. Le client peut exercer ses droits conformément à l’art. 7 du décret-loi italien 196/03, notamment le droit de connaître l’existence du traitement de ses données personnelles, leur origine, la méthode et les finalités du traitement, d’en demander la mise à jour, la rectification, la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage. Il peut également, pour des raisons légitimes, s’opposer à leur traitement.