1) LOCATION
La location est conclue au nom de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l aux prix indiqués sur notre site.

2) PAIEMENTS
Dès réception de la confirmation, le client doit verser un acompte égal a 30% du montant de la location. Le paiement du solde doit être effectué au moins 42 jours avant le début du séjour. Pour les réservations effectuées moins de 42 jours avant le début du séjour, le client doit régler le montant total du loyer.

- Acompte et solde doivent être payés exclusivement par virement bancaire a faveur de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l auprès de:

- Cassa di Risparmio di Firenze Agenzia di Giglio Porto
Code IBAN : IT23X0616072260000004226C00 Code
BIC : CRFIIT3F310

3) JOURS ET HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Pour Villa Delfi de Juillet à Août, la semaine commence le samedi et se termine le samedi suivant.
Pour Giglio Porto de Juillet à Août, la semaine commence le dimanche et se termine le dimanche suivant.
- Arrivée: entre 17.00 h. et 20.30 h.
- Départ: entre 08.00 h. et 10.00 h.

4) MODALITES A L’ARRIVEE
A son arrivée dans le logement, le client est tenu à présenter son passeport ou carte d’identité ainsi que passeport et carte d’identité de tous les hôtes , et a remplir la feuille de NOTIFICATION demandée par la police.

5) DEPOT DE GARANTIE
Lors de la remise des clés, le client doit verser à la Esmeralda Immobiliare s.r.l, le dépôt de garantie en EURO et en espèces. Le montant du dépôt selon les appartements est le suivant:
- La Bussola : Euro 300,-
- Pesce Giallo et Cavaluccio Marino: Euro 500,
- Pesce Blu et Pesce Argento: Euro 1000,
- Conchiglia: Euro 2000,

Cette caution sera rendue au client à son départ, après déduction des éventuels dégâts causés dans le logement. LA ESMERLADA IMMOBILIARE OU SON REPRESENTANT REFUSERA L’ACCES DU LOGEMENT AU CLIENT QUI NE LUI AURA PAS VERSE LA CAUTION.
Si un vacancier anticipe son départ, la soc. Esmeralda ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie (déduction faite des frais pour éventuels dégâts) après avoir effectué le contrôle de l’inventaire du logement.

6) NOMBRE DE PERSONNES- SUBSTITUTION DE PERSONNES ET ANIMAUX DOMESTIQUES
Seules les personnes dont les noms on été communiqués lors de la réservation pourront Demeurer dans le logement. Leur nombre (adultes et enfants) ne peut excéder le nombre de places de couchages autorisées par chaque appartement, à l’exception des enfants de moins de 2 ans. Toute substitution de personne durant la période de location est interdite si elle n’a pas reçu auparavant l’accord de la Esmeralda Immobiliare.
Un seul animal domestique de petite taille est admis. Sont considérés animaux domestiques de petites tailles, les animaux ne dépassant pas les 8 kg de poids.
Lors de la réservation, le client est tenu de communiquer l’éventuel animal domestique à sa suite, indiquant le type et la taille. Le coût supplémentaire pour l’animal domestique est de Euro 30, pour 2 jours de séjour et de Euro 70,- pour une semaine.

7) MODIFICATIONS – ANNULATIONS
L’annulation d’une réservation, implique le paiement des indemnités suivantes:
- 15 % du montant total de la location jusqu’au 75ème jour avant le début du séjour.
- 30% du 74ème au 43ème jour avant le début du séjour.
- 50% du 43ème au 30ème jour avant le début du séjour.
- 90% du 29ème à 1 jour avant le début du séjour.
- 100% le jour d’arrivée si le client ne se présente pas.

8) TRIBUNAL COMPETENT- JURIDICTION
Pour toute contestation concernant la réservation et la location, seule la loi Italienne est appliquée et le lieu de juridiction est celui de Orbetello . La souscription du bulletin de réservation elle-même implique la connaissance des conditions générales de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l. et comporte leurs acceptations sans réserve ni exception. Si quelques conditions de ce contrat étaient ou devenaient non valables ou si dans ce contrat devait se vérifier une lacune, la validité des conditions restantes ne peut être mise en cause.

9) NOTE INFORMATIVE SELON L’ART. 13 DU DECRET-LOI 196/03
La société Esmeralda Immobiliare s.r.l , sise à Monterotondo (RM), piazza Roma, 5, informe que les données personnelles recueillies lors des opérations précontractuelles et contractuelles seront traitées à des fins liées à l’exercice de sa propre activité et particulièrement:

a) à l’établissement de contrats de location suivant la procédure de réservation, exécution et correct accomplissement des obligations contractuelles relatives. Concernant les données sensibles (ex : handicap), leur traitement devra faire l’objet d’une autorisation écrite de l’intéressé.
b) à l’information relative à la promotion de ses programmes touristiques ; envoi de catalogues, relevé du degré de satisfaction de notre clientèle.

La fourniture des données finalisées selon le paragraphe (a) est facultative mais nécessaire à l’acquittement des obligations contractuelles, administratives et fiscales prévues par la loi.
En conséquence, à défaut de la fourniture des données et si nécessaire, de l’autorisation de leur traitement, la société Esmeralda Immobiliare sera dans l’impossibilité d’assumer tout engagement contractuel.
Concernant l’objet du paragraphe (b) , la fourniture des données étant facultatives, le refus de leur traitement est sans conséquence.
Le traitement des données sera effectué sur papier et à l’aide de systèmes informatiques et télématiques par du personnel habilité des services administratifs, commerciaux, réservation et clientèle de la société Esmeralda ainsi que par du personnel extérieur dépendant de nos partenaires commerciaux, instituts bancaires, professionnels externes.
Les données ne feront l’objet de communication et/ou diffusion à tiers qu’en application des normes de loi et/ou contractuelles, et seront traitées conformément à la loi uniquement pendant le laps de temps nécessaire.
Le titulaire du traitement est l’administrateur de la société Esmeralda Immobiliare s.r.l. Le client aura la faculté d’exercer ses droits énoncés à l’art.7 du décret –loi Italien 196/03 Regardant en particulier la connaissance de l’existence du traitement des propres données personnelles, l’origine, la méthode et les finalités des traitements, ainsi que de l’identité du titulaire, des employés et des éventuels sujets en possession des données, d’en demander la mise à jour, la rectification, l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou leur blocage. Il pourra en outre et pour des raisons légitimes, faire opposition à leur traitement.

 

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ESMERALDA IMMOBILIARE
Condizioni Generali di Locazione

ultimo aggiornamento
11-mar-11